ancien député, conseiller municipal et ancien maire de Saint-Avé (Morbihan) ; 47 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Au grade de chevalier

Titulaire

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

les députés

pour siéger, dans le département

au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

MORBIHAN

1re circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

MORBIHAN

1re circonscription

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle

Députés

Suppléants. -

chambre d'agriculture du Morbihan, avenue Borgnis-Desbordes, BP 398, 56009 Vannes Cedex

membres du comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique

ingénieurs ou vétérinaires du ministère de l'agriculture et de la pêche

spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles

EDE 56, avenue Borgnis-Desbordes, BP 77, 56002 Vannes Cedex

membres du comité consultatif pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique

4°

spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles